Conditions Générales de Vente
En vigueur au 27/11/2020
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Amandine Pradier auprès de ses clients, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, Amandine Pradier se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles. Ces dernières seront explicitement mentionnées sur le devis.
1.Objet
Amandine Pradier propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site internet www.amandinepradierphotographie.fr. Amandine Pradier s’efforce de tenir à jour le site internet et de le rendre le plus complet possible. La signature du devis entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants. Si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires.
2.Réservation des reportages photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail à amandine.doulaphotographe@gmail.com, par téléphone au 06 63 34 34 57 ou via le formulaire de contact présent sur le site www.amandinepradierphotographie.fr. Celle-ci peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la Photographe. Les ventes de prestations et de produits ne sont parfaites qu’après le règlement d’une partie ou de la totalité du montant de la prestation. A défaut de l’envoi du règlement de réservation dans les 7 jours précédant la prestation photographique, la réservation sera purement et simplement annulée.
3.Modifications du bon de commande
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités de la Photographe, et après signature par le Client d’un nouveau devis spécifique et d’un ajustement éventuel du prix.
4.Déroulement du reportage photo
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard du Client sera déduit du temps préalablement défini pour la réalisation du reportage. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
5.Prix
Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Amandine Pradier et accepté par le Client, le cas échéant. Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Lorsque que le lieu de la prestation photographique excède 20km autour de Vallon-en-Sully (03190), des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
6.Paiement
Un acompte de 20% est demandé à la réservation. Le montant dû en totalité devra être sur le compte de la Photographe au plus tard le jour de la prestation.
Amandine Pradier accepte les paiements en espèces, les paiements par lien (Sum up), les virements et les chèques. À défaut, la prestation ne pourra pas être réalisée. En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation avec un autre moyen de paiement à la Photographe. Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
7.Livraison des images
Images au format numérique
La livraison de la galerie en ligne se fera dans un délai allant de 15 jours à 1 mois (selon la période) après le reportage photographique. La découverte se fera sur une galerie en ligne après réception d’un mail ou bien lors d’un rendez-vous spécial, notamment pour les professionnels.
Sur la galerie en ligne, le Client aura la possibilité de télécharger les images et de choisir ses tirages papiers inclus dans l’offre choisie dans le devis. Sur la galerie en ligne, le Client aura aussi la possibilité de choisir des images supplémentaires en version numérique et en version papier avec différents supports d’impression, moyennant un coût supplémentaire. Le coût dépendra du choix des supports.
La Photographe ne livre jamais les photos brutes, et se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques lorsqu’ils sont remis au Client. Voir article 16 « Fichiers numériques »
Supports d’impression
La remise des supports d’impression choisis s’effectue par voie postale ou en main propre. Sauf exception, la Photographe ne livre pas les photos au domicile du Client.
8.Post-traitement des images
Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers photographique. La Photographe est la seule à décider du post traitement qu’elle appliquera aux images.
Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et la Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
9.Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant déjà versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de quatorze jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
10. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant versé ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le Client). Pour les bons cadeaux, ceux-ci ne seront pas remboursés.
11. Cas de force majeure et maladie
Amandine Pradier se réserve le droit d’annuler un reportage photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe s’engage à proposer une autre date au Client. Dans le cas des séances Mariages, ou évènements uniques, Amandine Pradier fera de son mieux pour trouver un autre photographe. Cependant, elle ne peut pas assurer qu’une autre photographe soit disponible. En cas de force majeure, Amandine Pradier proposera un avoir sur une autre prestation.
12. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, le montant ne sera pas remboursé mais une autre date sera proposée au client, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
13. Droit de propriété intellectuelle
Le Client déclare et garantit à Amandine Pradier qu’il est totalement investi des droits de propriété intellectuelle qu’il transfère par effet des présentes à Amandine Pradier afin de réaliser les travaux commandés et notamment des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation que des tiers, salariés et/ou indépendants (graphistes, développeurs, auteurs, etc.) pourraient détenir sur lesdits éléments tels que notamment des photographies, illustrations, police de caractère, charte graphique. Ainsi, il déclare avoir régularisé avec les éventuels titulaires de ces éléments des actes de cession conformes aux exigences du droit français de la propriété intellectuelle.
Le Client garantit également à Amandine Pradier d’avoir obtenu les autorisations nécessaires afin d’exploiter une photographie faisant apparaitre une personne physique et ou un bien protégé par un droit d’auteur (exemple : designer, tableau, etc.) ou un droit de propriété industrielle (exemple: marque, dessin et modèle, etc.).Dans ce cadre, le Client garantit à Amandine Pradier l’exercice paisible des droits que ce dernier obtient en vertu des présentes, contre tout trouble, revendication et éviction quelconques provenant d’un tiers et s’engage à intervenir volontairement dans toute procédure dans laquelle Amandine Pradier serait mis en cause par un tiers sur le fondement de la présente clause. Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L121-1 à L121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Le Client déclare accepter sans réserve que Amandine Pradier puisse publier des clichés, extraits ou aperçus de toute réalisation effectuée pour un Client, sur site et galeries web du Photographe (dont Instagram ou Facebook), sur support papier ou électronique, en France et dans le monde entier, à des fins de communication de sa mission de photographe. Pour les photographies d’enfants mineurs, la signature du devis vaut autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux concernant la publication des images dans le cadre abordé ci-dessus. Si le Client est contre le partage des images, il devra expressément en informer Amandine Pradier par mail.
Dans le cadre des travaux commandés, Amandine Pradier peut céder, sous réserve du paiement intégral de la rémunération fixée dans le devis et si la mention est indiquée sur le devis, l’ensemble des créations effectuées (droits patrimoniaux) pour le Client et ce, au terme du dernier et de l’entier paiement. Il peut ainsi décider d’une clause de restriction géographique, temporelle et de supports de ces droits qui sera alors explicitement mentionnée sur le devis.
Les livrables pourront être reproduits en l’état, sur le même support, dans le cadre exclusif de la même opération de promotion des produits et/ou services du Client sous réserve de la mention “Crédit photo : Amandine Pradier Photographie”. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L.122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Le diffuseur est le seul responsable de l’utilisation des photographies. Certaines vues pouvant contenir des photographies de bâtiments, biens, œuvres, objets, marques protégées, ou personnes, il appartient au Client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire, Amandine Pradier ne saurait être tenue pour responsable.
14. Commande de travaux photographiques
L’intégralité du paiement sera demandée au Client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, agrandissements, etc …). Les produits seront envoyés conformément aux termes de la commande à l’adresse du Client. Le délai de livraison est de 2 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. Conformément à l’article 121–20–2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur ; Amandine Pradier ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée. L’envoi par la Poste est possible et se fera aux frais du Client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Amandine Pradier ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
15. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le bon sera demandé à la réservation de la prestation photographique.
16. Conservation des fichiers numériques
La Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 3 mois après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
17. Fichiers numériques
Une fois les images HD livrées sur la galerie en ligne, le Client est entièrement responsable de ses images et s’engage à en faire des copies. Le Photographe décline toute responsabilité vis à vis de la perte, vol ou destruction des images livrées et ne garantit pas de pouvoir leur en fournir une nouvelle copie. Il est fortement recommandé d’en faire au minimum une copie sur un disque dur ou un autre support, de façon régulière.
18. Impression
Si vous faites réaliser des tirages par un site Internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ne valorise pas le travail de post traitement réalisé par la Photographe. Dans le cas d’impression de tirages photos, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire autre que ceux proposé par Amandine Pradier.
De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographie décline toutes responsabilités dues à cet effet.
19. Modification des conditions générales
Amandine Pradier se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
20. Données à caractère personnel
Amandine Pradier s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site www.amandinepradierphotographe.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à Amandine Pradier, à des fins de gestion administrative et commerciale. Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Amandine Pradier à l’adresse mail amandine.doulaphotographe@gmail.com.
21. Style photographique
Les Clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style artistique de la Photographe et sollicitent ses services en toute connaissance de cause. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé. La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les Clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la Photographe essaye de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions. Il ne pourra être reproché à Amandine Pradier si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
Amandine Pradier 